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Auteur(s) : Heuillet, Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Livre de paye "l'Utile", à la portée de tous. Etabli d'après le décret du 10 août 1868 (art. 21), publié dans le Moniteur universel du 4 novembre 1868, n° 309. Les Lois ouvrières et les conditions générales des polices d'assurances, par Georges Heuillet, 4, rue Trezel, Paris (XVIIe) [Texte imprimé]

Publication : Paris, impr. Julien Frazier, 43, rue Lafayette (IXe), 1924. 3 fascicules gr. in-4 de 55 p. chaque. [846]

Note(s) : Modèle A. Personnel à la semaine. Modèle B. Personnel à la quinzaine. Modèle C. Personnel au mois. Industrie (loi du 9 avril 1898). Commerce (loi du 12 avril 1906). Maîtres de maison (loi du 2 août 1923). Propriétaires (loi du 2 août 1923). Agriculture (loi du 15 décembre 1922)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb322445485

Notice n° :  FRBNF32244548