Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Hébraud, Pierre (1905-1983). Auteur du texte
Titre(s) : L'Autorité de la chose jugée au criminel sur le civil [Texte imprimé] / Thèse pour le doctorat... par Pierre Hébraud,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit
Publication : Paris, Recueil Sirey, 1929. In-8°, 510 p.
Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse
Autre(s) auteur(s) : Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32229793b
Notice n° : FRBNF32229793