Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haucourt, Xavier d' (1865?-1942). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Xavier d'Haucourt, docteur en droit, conseiller à la cour de Rennes, ancien président de commission arbitrale. Ce qu'il faut savoir en matière de loyers. La Législation actuelle des loyers d'habitation et professionnels au 1er juillet 1926. La Loi du 1er avril 1926, sur la prorogation de plein droit, et la loi du 6 juillet 1925, sur la revision des baux à longue durée. Textes officiels et commentaires [Texte imprimé]

Publication : Paris-Limoges-Nancy, Charles-Lavauzelle et Cie, impr.-éditeurs, 1926. (19 août.) In-16, 92 p. [8647]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32226643s

Notice n° :  FRBNF32226643