Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Haubersart, Alexandre-Florent-Joseph d' (1771-1855). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait à la Chambre par M. le Comte D'Haubersart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre le domaine de la Couronne et le domaine privé du roi [Texte imprimé]
Publication : [Paris ?, 1843 ?]
Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1843. Tome 2. N° 40
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb322265456
Notice n° : FRBNF32226545