• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haubersart, Alexandre-Florent-Joseph d' (1771-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la Chambre par M. le Comte D'Haubersart, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre le domaine de la Couronne et le domaine privé du roi [Texte imprimé]

Publication : [Paris ?, 1843 ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1843. Tome 2. N° 40

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb322265456

Notice n° :  FRBNF32226545

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

LE58-2 (p 1843,2,40) < Session de 1843. T. 2, n° 47  > 
support : livre