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Auteur(s) : Haubersart, Alexandre-Florent-Joseph d' (1771-1855). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la Chambre... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à accorder gratuitement au département du Nord la propriété des bâtiments, terrains et dépendances des biens de Saint-Amand [Texte imprimé]

Publication : [Paris ?, 1835 ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses. Session de 1835. Tome 3, n° 121

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb322265398

Notice n° :  FRBNF32226539