Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Harmand, Jean-Baptiste (1751-1816). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Harmand (de la Meuse),... sur la résolution du conseil des Cinq-Cents du 29 (ou 19) messidor, relative aux fugitifs des départements du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an V

Description matérielle : In-8

Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Anciens (ou des Cinq-Cents ?)". - 20 thermidor an V = 7 août 1797

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358790d

Notice n° :  FRBNF36358790