Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hamel, Joseph (1889-1962). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Avis de M. Joseph Hamel,... sur diverses difficultés d'interprétation que soulève l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867 tel qu'il a été rédigé par l'article 10 de la loi du 4 mars 1943 [Texte imprimé]

Publication : Montpellier, Impr. de la Charité, 1945. In-8°, 20 p.

Note(s) : Fédération des associations des commissaires de sociétés inscrits par les cours d'appel

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32219039d

Notice n° :  FRBNF32219039