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Auteur(s) : Dalloz, Édouard (1826-1886). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Robinet, Louis (18..-19..)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Répertoire pratique de législation de doctrine et de jurisprudence [Texte imprimé] / Dalloz ; publié sous la direction de MM. Gaston Griolet,... Charles Vergé,... ; avec le concours de M. Koehler,... et la collaboration de M. L. Robinet,... ainsi que de plusieurs jurisconsultes

Publication : Paris : Dalloz (R. de Rigny), 1910-1920

Description matérielle : 12 vol. (I-812-55 p., 843-64 p., 768-78 p., II-818-86 p., I-887-91 p., II-748-64 p., 773 p., 856 p., 964-55-4 p., 1044-67 p. ) ; in-4

Comprend : Tome 1er : Abandon-Attachements ; Tome II : Attentat aux moeurs-Communaux ; T. III. Commune-contrôle de l'administration de l'année ; T. IV. Contumace-Dynamite ; T. V. Eaux-expédition ; T. VI. Expertise-Importation ; T. VII. Immpôts-malt ; T. VIII. Mandat-Peine ; T. IX. Pensions-Professions ambulantes ; T. X. Propriétés. Sites artistiques ; T. XI. Sociétés-taxes et impôts directs ; T. XII. Taxe sur le chiffre d'affaires. Zone d'influences

Autre(s) auteur(s) : Griolet, Gaston (1842-1934). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Koehler, Louis-Marie-Camille. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Lanzac de Laborie, Stephen de (1865-19..). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vergé, Charles (1851-1928). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32196674b

Notice n° :  FRBNF32196674