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Auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission, sur la pétition du citoyen Bidaut contre le dépouillement des scrutins des séries pour la formation de la liste communale de son arrondissement. Séance du 16 fructidor an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : 16 fructidor an IX = 3 septembre 1801

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36361169f

Notice n° :  FRBNF36361169