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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-06-18]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatto in Roma li 30. pratile anno sesto. (Signé : Gouvion St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale il dì 2. messifero anno sesto. (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Note(s) : Loi limitant le revenu annuel des évêchés à 2500 écus, pour une population supérieure à 10000 habitants, 2000 dans les autres cas, et permettant de transformer en biens nationaux tous les revenus excédentaires, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-06-20]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321859214

Notice n° :  FRBNF32185921