Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-06-15]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Fatta à Roma li 27. pratile anno VI. dell'era republicana. (Signé : Gouvion Saint-Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale primo messifero anno VI. republicano. (Signé : Panazzi,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi fixant précisément les droits des religieux et religieuses qui quittent leur couvent, non seulement à emporter leur lit et le mobilier de leur cellule, mais aussi, s'ils s'engagent, par écrit, à renoncer à la vie monastique, à bénéficier d'une indemnité versée par le Gouvernement, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Panazzi, Pietro. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798 -06-19]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321859187

Notice n° :  FRBNF32185918