Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-06-12]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Roma 24. pratile anno 6. republicano. (Signé : Gouvion St Cyr) - [Decreto del Consolato].. Dal Quirinale li 25. pratile anno sesto. (Signé : De Matthaeis,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi délimitant les compétences des autorités administratives ou politiques, en ce qui concerne les nominations de fonctionnaires sur les postes vacants dans la fonction publique


Autre(s) auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Matthaeis, Giuseppe Giacomo de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-06-13]


Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32185916j

Notice n° :  FRBNF32185916



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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

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