Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-06-11]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Dato à Roma 23. pratile anno VI. (Signé : Gouvion St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale 26. pratile anno VI. dell'era republicana... (Signé : De Matthaeis,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi transférant les attributions judiciaires de l'ancien juge dit "des Mercenaires" au préteur, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Matthaeis, Giuseppe Giacomo de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-06-14]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321859156

Notice n° :  FRBNF32185915