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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-06-07]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Roma 19. pratile anno 6. republicano.. (Signé : Gouvion St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 21. pratile anno 6.... (Signé : De Matthaeis,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi destinée à faciliter l'approvisionnement de Rome en viande, en obligeant les propriétaires de troupeaux à faire venir, les jours de marché, et en proportion -fixée par le ministère de l'Intérieur- du nombre de têtes de bétail qu'ils possèdent, des bestiaux qu'ils pourront vendre, à prix libre, aux bouchers, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Matthaeis, Giuseppe Giacomo de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-06-09]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321859125

Notice n° :  FRBNF32185912