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Auteur(s) : Rome (Repubblica / 1798-1799)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1798-05-30]

Titre(s) : Libertà, eguaglianza. Legge... Dato a Roma li 11. pratile anno sesto dell'era republicana. (Signé : Gouvion, St Cyr) - [Decreto del Consolato]... Dal Quirinale li 14. pratile anno 6. (Signé : De Matthaeis,...) [Texte imprimé]

Publication : Roma : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol.

Note(s) : Loi autorisant provisoirement les greffiers de prétoires et tribunaux à percevoir une taxe sur les procès-verbaux, les minutes de procès, les inventaires et les signatures de documents officiels, suivie du décret consulaire d'application

Autre(s) auteur(s) : Gouvion-Saint-Cyr, Laurent de (1764-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Matthaeis, Giuseppe Giacomo de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1798-06-02]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32185890p

Notice n° :  FRBNF32185890