Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gossuin, César-Eugène (1758-1827)
Titre(s) : France. Convention nationale. Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. - Rapport fait dans la séance du... 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin,... [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) Impr. nationale, (s. d.). In-8°, 7 p. [Acq. 42644] -VIIe-VIIIe-
Note(s) : Convention nationale
Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb321831145
Notice n° :
FRBNF32183114