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Auteur(s) : Gossuin, César-Eugène (1758-1827)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : France. Convention nationale. Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. - Rapport fait dans la séance du... 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) Impr. nationale, (s. d.). In-8°, 7 p. [Acq. 42644] -VIIe-VIIIe-

Note(s) : Convention nationale


Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321831145

Notice n° :  FRBNF32183114



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