Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Girod de l'Ain, Jean-Louis (1759-1839). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait par Girod (de l'Ain) sur la résolution du 7 floréal relative à l'arriéré des traitements dus aux fonctionnaires publics. Séance du 14 floréal an V [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, floréal an V
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Note(s) : Titre précédé de : "Corps législatif. Conseil des Anciens". - 14 floréal an V = 3 mai 1797
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb363586428
Notice n° :
FRBNF36358642