Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ginguené, Pierre-Louis (1748-1816)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Ginguené sur un projet de loi tendant à autoriser la commune de Colombey, département de la Meurthe, à concéder un terrain au citoyen Vincent. Séance du 7 nivôse an X [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an X
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Note(s) : 7 nivôse an X = 28 décembre 1801
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36361304d
Notice n° :
FRBNF36361304

