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Auteur(s) : Génissieu, Jean-Joseph-Victor (1749-1804)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi sur la police extérieure des cultes, présenté au nom du comité de législation, par Génissieu, député de l'Isère. Imprimé par ordre du comité et d'après les décrets de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, 6e jour complémentaire an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Convention nationale. - 6e jour complémentaire an III = 22 septembre 1795

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353907c

Notice n° :  FRBNF36353907