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Auteur(s) : Gassaud. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Girard, Alfred  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Mémoire sur le caractère juridique de la responsabilité sous l'empire du Code civil, par M. Gassaud,... et par M. Alfred Girard,... (Extrait du "Bulletin des sciences économiques et sociales du Comité des travaux historiques et scientifiques" année 1899.) [Texte imprimé]

Publication : Paris, Imp. nationale, 1900. In-8°, 20 p.

Note(s) : Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321479940

Notice n° :  FRBNF32147994