Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ganilh, Charles (1758-1836)
Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Ganilh, au nom d'une commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 21 ventôse an IX [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8 °. Pièce
Note(s) : 21 ventôse an IX = 12 mars 1801
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36361125t
Notice n° :
FRBNF36361125