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Auteur(s) : Galici, Émile. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Loi définitive sur les loyers d'habitation et professionnels [Texte imprimé], lois des 1er septembre 1948 et 14 avril 1949, maintien dans les lieux, droit de reprise par le propriétaire, calcul du loyer, allocation-logement. Suivie de la loi du 1er janvier 1949 sur le Nouveau mode de calcul des fermages. Par Me Emile Galici,...

Publication : Nemours, l'auteur (impr. de A. Lesot), 1949. In-8° (240 x 155), 47 p. 150 fr. [D. L. 13020] -VIId-VIIc-

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32140396b

Notice n° :  FRBNF32140396