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Auteur(s) : Fressenel, Claude André. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Fressenel, député du département de l'Ardèche, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de législation criminelle. Séance du 16 fructidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, fructidor an V, in-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321294982

Notice n° :  FRBNF32129498