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Auteur(s) : Frénilly, François-Auguste Fauveau de (1768-1848)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Développemens de l'amendement présenté par M. de Frénilly, député du département de la Loire-Inférieure, sur l'article 4 du projet de loi relatif aux indemnités à accorder aux émigrés. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : de l'imprimerie Anth. Boucher, rue des Bons-Enfans, n°. 34, [s.d., 1825]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 5 mars 1825

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Conservé dans : Chambre des Députés des départemens. Discours et opinions imprimés sans ordre de la chambre ; 10,7 : pour l'ex. TOL LE58-13 (1825,7)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb304638158

Notice n° :  FRBNF30463815