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Auteur(s) : Fougerol, Henri. Auteur du texte / Autrice du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Condition civile des mobilisés, actes de l'état civil, mariage par procuration, actions et obligations civiles (français)]  Voir les notices associées à la même oeuvre

Titre(s) : Condition civile des mobilisés, actes de l'état civil, mariage par procuration, actions et obligations civiles : textes officiels avec commentaire pratique, modèles et formules / H. Fougerol

Publication : Paris : Berger-Levrault, 1916

Description matérielle : 1 volume 132 p ; In-16

Collection : Législation de guerre ; 6

Lien à la collection : Législation de guerre 1914-1915Collection publiée sous la direction de A. Saillard  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321199193

Notice n° :  FRBNF32119919