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Titre(s) : Ordonnances et arrêts sur diverses matières. 1698-1747... [Texte imprimé]

Autre(s) auteur(s) : Fontanieu, Gaspard Moïse Augustin de (1694-1767). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32116191w

Notice n° :  FRBNF32116191