Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Flavigny, Maurice-Adolphe-Charles de (1799-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen de trois projets de loi relatifs à des changments de circonscriptions territoriales dans les départements de l'Aveyron, des Côtes-du-Nord et des Basses-Pyrénées [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1842 ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses, session de 1842. Tome 2, n° 65

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32110467d

Notice n° :  FRBNF32110467