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Auteur(s) : Flavigny, Maurice-Adolphe-Charles de (1799-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la chambre par M. le vicomte de Flavigny, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger les lois des 11 avril 1832, 1er mai 1834, et 24 juillet 1839, relatives aux étrangers réfugiés [Texte imprimé]

Publication : [Paris, 1843 ?]

Note(s) : Chambre des pairs. Impressions diverses, session de 1843. Tome 2, n° 48

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321104662

Notice n° :  FRBNF32110466