Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferrand, Gaston. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : De la Responsabilité encourue en matière d'actes accomplis par ordre ou avec autorisation de justice [Texte imprimé] / Thèse pour le doctorat,... par Gaston Ferrand ; Faculté de droit de l'Université de Paris

Publication : Paris, Jouve, 1923. In-8, 96 p. [53]

Note(s) : Thèse de doctorat : Droit : Paris

Autre(s) auteur(s) : Université de Paris (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb321011517

Notice n° :  FRBNF32101151