Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ferrand, Antoine-François-Claude (1751-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait à la chambre par M. le comte Ferrand, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des deux propositions par lui faites relativement à la compétence et aux formes de procéder de la cour des pairs [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Note(s) : Chambre des pairs, impressions diverses, session de 1821, tome I, n° 21, Le 58 2

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32101092j

Notice n° :  FRBNF32101092