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Auteur(s) : Febvre, François Joseph (1763-1838)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait par Febvre (du Jura), au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 27 brumaire an VII, relatif à l'échange de terrains communaux pour le redressement et la confection d'un chemin vicinal de la commune de la Chaumusse, canton de Saint-Laurent, département du Jura. Séance du 6 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris, imp. nationale, messidor an VII, in-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32096991k

Notice n° :  FRBNF32096991