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Auteur(s) : Favard de Langlade, Guillaume-Jean (1762-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur, par M. Favard,... sur le projet de loi portant établissement d'une taxe, dont le produit doit être employé au curement des canaux de la ville d'Anvers. Séance du 13 décembre 1808 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Hacquart, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36467215d

Notice n° :  FRBNF36467215