Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fauvel, A. A. F. (du Nord). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Motion d'ordre de Fauvel, tendante à ce qu'il soit défendu de faire dans les affiches et dans les actes notariés aucune distinction entre les biens patrimoniaux et les biens nationaux. Séance du 9 frimaire an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris, Imp. nationale, frimaire an VII, in-8°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32095604r

Notice n° :  FRBNF32095604