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Auteur(s) : Faure, Louis-Joseph (1760-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi relatif à l'échange (Code civil). Séance du 14 ventôse an XII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an XII

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : 14 ventôse an XII = 5 mars 1804

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363615179

Notice n° :  FRBNF36361517