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Auteur(s) : Faure, Louis-Joseph (1760-1837)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IX

Description matérielle : In-8 °, 24 p.

Note(s) : 12 frimaire an IX = 3 décembre 1800

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363609860

Notice n° :  FRBNF36360986