Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Fatoux, Raymond. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Juridiction correctionnelle du tribunal civil en matière de recherche de la paternité. Compétence exceptionnelle résultant de l'article 3 de la loi du 16 novembre 1912. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques), par Raymond Fatoux, ancien juge suppléant au ressort de la cour d'appel d'Amiens, attaché au ministère de la justice [Texte imprimé]

Publication : Paris, impr.-éditeurs Jouve et Cie, 15, rue Racine, 1922. (15 juin.) In-8, 79 p. [4875]

Note(s) : Faculté de droit de l'Université de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320936435

Notice n° :  FRBNF32093643