Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Fache, Jean-Etienne. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité des pétitions, concernant l'adjudication de trois moulins situés au district de Nantua, département de l'Ain ; par J. E. Fache,... Le 30 avril 1792... [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) Imp. nationale, (s. d.). In-8°, 15 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320891718
Notice n° :
FRBNF32089171