Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Espivent de Perran, Denis. Auteur du texte
Titre(s) : Cour impériale de Rennes. 3e chambre civile. M. Pion, président. Conclusions motivées pour M. Denis Espivent de Perran... [Texte imprimé]
Publication : Nantes, (s. d.), in-4°. Pièce
Note(s) : 1858
Autre(s) auteur(s) : France. Cour d'appel (Rennes). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320835294
Notice n° : FRBNF32083529