Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eccard, Frédéric (1867-1952). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport général de la Commission de la Législation civile et commerciale sur l'introduction des lois françaises en Alsace-Lorraine, par M. Eccard (adopté en séance du Comité du 24 Juin 1916) [Texte imprimé] / Comité d'études économiques et administratives relatives à l'Alsace-Lorraine

Publication : (S. l. n. d.) In-8°, 10 p.

Autre(s) auteur(s) : Comité d'études économiques et administratives relatives à l'Alsace Lorraine. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320684180

Notice n° :  FRBNF32068418