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Auteur(s) : Duvergier, A.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement de la commission des condamnés pour délits politiques, arrêté dans sa séance du 14 janvier 1831 [Texte imprimé] / [signé A. Duvergier, président]

Publication : Paris : Impr. de Chassaignon, 1831

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320659117

Notice n° :  FRBNF32065911