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Auteur(s) : Durand, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Fondement de l'inaliénabilité des dépendances du domaine public. Les Conséquences qu'on en peut déduire, quant à la notion juridique de domanialité et quant à l'étendue des dépendances du domaine. Composition écrite, rédigée par Charles Durand, le 16 octobre 1930. Durée de l'épreuve : sept heures [Texte imprimé]

Publication : Angers, impr. Caillaux, Onillon et Cie ; Paris, éditions Albert Mechelinck, 10, rue Victor-Cousin, 1930. (22 juin 1931.) In-8, 27 p. [8464]

Note(s) : Concours d'agrégation des Facultés de droit. (Section de droit public.) Octobre 1930

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320617153

Notice n° :  FRBNF32061715