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Auteur(s) : Dupuy, Jean (1844-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation définitive des taux des primes d'exportation des sucres pour la campagne 1898-1899, présenté au nom de M. Emile Loubet,... pour M. J. Caillaux,... pour M. Jean Dupuy,... pour M. Decrais,... et pour M. A. Millerand,... (4 juillet 1899) [Texte imprimé]

Publication : Paris, impr. de P. Mouillot, (S. D.). In-4°, 3 p.

Note(s) : Sénat. Session 1899. N° 213

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320612209

Notice n° :  FRBNF32061220