Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duplant, Fernand. Auteur du texte
Titre(s) : Manuel des droits de mutation par décès. Déclarations de successions et Régime fiscal des successions. Droits de mutation par décès en Algérie et en Alsace-Lorraine [Texte imprimé] / par Fernand Duplant
Publication : Bar-sur-Seine, impr. Saillard ; Paris, Rousseau et Cie, éditeurs, 14, rue Soufflot et 13, rue Toullier, 1922. In-16, 311 p. 15 fr. ; franco, 16 fr. [6545]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320595994
Notice n° :
FRBNF32059599