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Auteur(s) : Dupeyroux, Olivier (1926-2001). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Règle de la non-rétroactivité des actes administratifs [Texte imprimé] / thèse... par Olivier Dupeyroux,... ; Université de Toulouse. Faculté de droit

Publication : Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence (Impr. du Parnasse), 1953. In-8°, 351 p. H.c. [D. L.Impr.] -VIIc

Note(s) : Thèse de licence : Droit : Toulouse

Autre(s) auteur(s) : Université de Toulouse (1896-1968). Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320593371

Notice n° :  FRBNF32059337