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Auteur(s) : Dupeyroux, Olivier (1926-2001). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La Règle de la non-rétroactivité des actes administratifs [Texte imprimé], par Olivier Dupeyroux,... Préface de M. Paul Couzinet,...

Publication : Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence (Impr. du Parnasse), 1954. Gr. in-8°, VIII-351 p. 1 800 fr. [D. L.10762-54] -VIIc

Autre(s) auteur(s) : Couzinet, Paul (1900-1977). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb32059336p

Notice n° :  FRBNF32059336