Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duez, Paul (1888-1947). Auteur du texte
Titre(s) : Les Récentes modifications apportées au régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique (Décret-loi du 8 août 1935)... [Texte imprimé]
Publication : Paris, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1935. Gr. in-8°, 40 p.
Note(s) : Extrait de la "Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger", oct.-nov.-déc. 1935
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320520334
Notice n° :
FRBNF32052033