Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duez, Paul (1888-1947). Auteur du texte
Titre(s) : Les Récentes Modifications apportées au régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique [Texte imprimé] (décret-loi du 8 août 1935), par Paul Duez,...
Publication : Laval, impr. Barnéoud ; Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 20, rue Soufflot, 1935. (23 mars 1936.) Gr. in-8, 40 p. 6 fr. [3732]
Note(s) : "Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger." Octobre, novembre, décembre 1935
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb32052032s
Notice n° :
FRBNF32052032