Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ducuing, P.. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi, etc. [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.). In-4°, 1 p.

Note(s) : Ass. natle. Session 1871. N° 26

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320514528

Notice n° :  FRBNF32051452