Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ducamp, Eugène. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commission départementale du Gard. Séance du 10 février 1873. Délibération relative à l'avis du Conseil d'état sur l'interprétation à donner à l'article 88 de la loi du 10 août 1871. (Signé : Eugène Ducamp.) [Texte imprimé]

Publication : Nîmes, impr. de Roger, (1873). In-8°. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Commission départementale du Gard. Séance du 10 février 1873. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb320493939

Notice n° :  FRBNF32049393