Notice bibliographique
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Au format public
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Du Barail, François-Charles (1820-1902)
Titre(s) : Projet de loi tendant à compléter l'article 10 du code de justice militaire... présenté par M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta,... et par M. le général Du Barail,... (22 juillet 1873) [Texte imprimé]
Publication : Versailles, impr. de Cerf et fils, (s. d.). In-4°, 3 p.
Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N̊ 1928
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb320465218
Notice n° :
FRBNF32046521